J.O. 209 du 9 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 août 2007 portant nomination dans l'emploi de directeur régional du travail des transports
NOR : DEVL0758302A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 13 août 2007, M. Agaësse (Jean-Pierre) est nommé dans l'emploi de directeur régional du travail des transports de la région Bretagne à compter du 1er septembre 2007.