J.O. 209 du 9 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 août 2007 portant nomination dans l'emploi de directeur régional du travail des transports

NOR : DEVL0758302A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 13 août 2007, M. Agaësse (Jean-Pierre) est nommé dans l'emploi de directeur régional du travail des transports de la région Bretagne à compter du 1er septembre 2007.